Depuis la publication de la loi n°2009-879 du 21 juillet, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, deux nouvelles obligations pèsent sur les agences en cas de voyage international :

1.une obligation d’information :

a) dont le contenu porte :
 - sur les risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination/transit,
 - les recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques.
b) dont la durée s’applique jusqu’au jour du départ et lors du séjour,
c) dont la preuve (renvoi à des sites officiels par lien hypertexte ou SMS) est à sa charge.

2. une obligation de traçabilité des clients, pour communiquer aux autorités sanitaires les données permettant l'identification des passagers exposés au risque, ou susceptibles de l’être.

Si le client tombe malade sur place, la responsabilité de l’agence sera appréciée en fonction des diligences qu’elle aura effectuée pour venir en aide à ses clients, ce qui implique une attitude active.

NOTRE CONSEIL :

 1. Intégrer dans vos CGV les conséquences du risque sanitaire avant le départ et sur place,
 2. Mettre en place les liens hypertextes pour vos clients, et les procédures internes pour informer vos équipes.