Le 7 Avril 2010.

Les dirigeants de plusieurs poids lourds du commerce en ligne (Amazon, eBay, Pixmania, PriceMinister, Rue du commerce et 3 Suisse International) ont fait parvenir une lettre au Vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, afin d'attirer son attention et de solliciter son intervention sur  les propositions de modifications législatives en cours de discussion en Europe.

Ces grands cyber-marchands craignent, en effet, que la révision des règles de l'Union Européenne en matière d'accords verticaux et de distribution sélective ne desserve les consommateurs européens et l'économie en général. « Si le débat a essentiellement porté sur les relations entre acteurs du commerce électronique et du luxe, notre principale inquiétude concerne en réalité l’impact de la nouvelle réglementation sur les biens de consommation courante », notent les signataires de la lettre qui se sont, par ailleurs, engagés à créer un véritable Marché Unique Numérique placé sous le signe de l'innovation et de la durabilité.

Tous s'unissent pour demander à Joaquin Almunia de modifier le projet de réglementation en cours et de faire en sorte que toute forme de discrimination entre le commerce en ligne et le commerce traditionnel soit bannie. Trois points du projet mériteraient apparemment une attention toute particulière :

. Primo, il y a ces fameuses dispositions qui pourraient permettre au fabricant « d’exiger de ses distributeurs de disposer d’une boutique ou d’un showroom en dur avant de s’engager dans la distribution en ligne ». Des dispositions évidemment préjudiciables à la concurrence et au consommateur qui placeraient forcément les cyber-marchands dans une situation désavantageuse par rapport aux commerçants traditionnels. Amazon, Priceminister et les autres demandent donc la suppression de cette disposition.

. Secundo, certains fabricants (notamment dans le secteurs des jouets, des montres, de l’électronique grand public et des appareils ménagers) ont, depuis quelques mois, recours de plus en plus souvent à la distribution sélective pour commercialiser des produits qui, à l’origine, ne sont absolument pas concernés par les règles de distribution sélective. « Nous pensons que leur principale motivation est de restreindre la disponibilité desdits produits via le commerce électronique et par conséquent de maintenir des prix élevés au détriment du consommateur final » expliquent les signataires. Ils demandent donc que le recours à la distribution sélective soit réservé à des produits qui requièrent, de manière objective, la mise en œuvre d'un réseau de distribution restrictif.

. Tertio, les signataires rappellement que de nombreuses PME profitent des investissements consentis par les plateformes de e-commerce et accèdent ainsi à un réseau de distribution compétitif leur permettant de toucher de nouveaux clients et de couvrir de nouvelles zones géographiques. Ils demandent donc aussi à la Commission de veiller à ce que ces plates-formes ne soient pas désavantagées par rapport aux autres réseaux de distribution et que la nouvelle réglementation ne compromette pas la capacité de commerces légitimes à vendre en ligne.

Au final, tous sont d'accord pour dire que les fabricants doivent rester libres de choisir leurs distributeurs, mais uniquement selon des critères objectifs, non-discriminatoires et transparents. La mise en place d'un réseau de distribution sélective doit donc être limitée aux produits ou aux situations où ce réseau apporte un bénéfice palpable aux consommateurs. Ce qui n'est pas toujours le cas...